Date de dernière mise à jour : 6 mars 2022
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Les conditions générales qui suivent gouvernent et s'appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par Groupe Startup (le "site").

En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d'utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site, à l'exception du contenu généré par les utilisateurs tels que définis ci-dessous, est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d'auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site, à l'exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une ouvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d'auteur et est la propriété de Groupe Startup. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.

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UTILISATION DU CONTENU DE L'ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s'y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l'utilisation du site ou des services (le "Contenu de l'Entreprise"). Le Contenu de l'Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l'utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Le "contenu généré par les utilisateurs" inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d'autres utilisateurs du site publient ou rendent disponibles sur ou à travers le site, à l'exception du contenu qui est notre propriété.

COMPTE D'UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE

Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du site (un "compte d'utilisateur") :

a) vous êtes le seul responsable de votre compte d'utilisateur, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d'utilisateur et de tous les mots de passe reliés à votre compte d'utilisateur ainsi que de l'activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission ;

b) vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte d'utilisateur, de services à travers votre compte d'utilisateur, d'un mot de passe relié à votre compte d'utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte d'utilisateur ou de service fourni à travers votre compte d'utilisateur, et vous acceptez de nous venir en aide, tel que pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte ; et

c) vous acceptez de fournir des informations d'utilisateur véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d'utilisateur tel que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.

PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d'envoi pour lesquels vous êtes responsables.

Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d'utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l'instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l'émetteur de la carte une préautorisation d'un montant allant jusqu'au montant total de la transaction. Si vous choisissez d'annuler une transaction avant qu'elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction si nous sommes d'avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d'utilisation ou si nous sommes d'avis qu'en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.

Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l'émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d'autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d'avis qu'une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.

Le paiement pour tout service en cours sera facturé automatiquement jusqu'à vous nous avisiez que vous souhaitez mettre fin aux services.

VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Nous pouvons vendre des biens ou services. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l'achat de tels produits est à vos propres risques.

UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l'activité commerciale de Groupe Startup.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d'une personne ;

b) violer la propriété intellectuelle de Groupe Startup ou de toute autre tierce partie ;

c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Groupe Startup ou d'autrui ;

d) commettre une fraude ;

e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;

f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;

g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou

h) recueillir illicitement des informations sur autrui.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.

Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d'utilisateur, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon l'utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l'information d'applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l'information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés "GIF invisibles"), les balises et autres.

Nous utilisons l'information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous assurez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l'information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers.

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l'utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d'inactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse courriel.

INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

a) utiliser l'ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;

b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l'exploitation des données ou l'interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

PERTES DE DONNÉES

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d'utilisateur ou du contenu de votre compte. L'utilisation du site est à vos risques.

INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne Groupe Startup et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d'avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d'utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d'activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d'adresses et d'informations personnelles d'autrui ou l'envoi de courriels commerciaux de masse.

LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou pertes liés à l'utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.

INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses des présentes conditions d'utilisation.

INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d'effectuer des travaux de maintenant ou des travaux d'urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

RÉSILIATION DU COMPTE D'UTILISATEUR

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d'utilisateur et votre utilisation du site è notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l'efficacité du site ou d'équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n'aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.

GARANTIE DU SITE WEB ET DES OUTILS DU GROUPE STARTUP

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d'erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d'une erreur se trouvant sur le site.

Nous n'assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n'est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l'exige le processus d'inscription ou d'abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d'assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d'une inscription ou d'un abonnement sur Groupe Startup ou ses partenaires et d'assumer la responsabilité à l'égard de toutes les activités reliées à l'utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l'utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d'une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de Groupe Startup ou d'un de ses services, ou d'une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l'exploitation de Groupe Startup ou d'un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le site ou le service en question.

CONFIDENTIALITÉ

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.

Pour plus d'information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.

QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l'adresse suivante : contact@groupestartup.com

PRÉAMBULE

Groupe Startup adopte une Politique de protection des renseignements personnels et confidentiels (ci-après la « Politique ») qui s’applique aux actes posés par Groupe Startup dans le cadre de la préservation de la confidentialité des renseignements personnels et confidentiels fournis par le Client dans le cadre de son utilisation du site internet de Groupe Startup, de sa plateforme et de son application mobile.

Groupe Startup accorde une grande importance à la protection de ces renseignements et s’engage à prendre les mesures nécessaires et appropriées visant à protéger le caractère confidentiel de tels renseignements afin de se conformer aux lois applicables en semblable matière. Groupe Startup vous invite à prendre connaissance de la présente Politique dans son intégralité.
Entrée en vigueur : 4 mars 2022

NATURE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS

Les renseignements personnels sont définis selon le sens donné par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, soit comme étant toute information concernant une personne physique ou morale permettant de l’identifier (nom, coordonnées, adresse électronique, date de naissance, les informations bancaires et financières, etc.).

Les renseignements confidentiels sont définis comme étant tout renseignement en lien avec le Client, ses activités ou ses clients, incluant, sans limiter la portée générale de ce qui précède, tous les renseignements financiers, de marketing, secrets d’affaires, stratégies de mise en marché, documents promotionnels, manuels de vente, connaissances techniques et méthodes, informations sur la clientèle, ententes avec les clients, noms ou listes de clients, de fournisseurs ou de distributeurs, techniques et politiques de vente, politique de prix.

Les renseignements confidentiels ne comprennent pas :

-Tout renseignement connu du public ou disponible au public avant qu’il y ait eu divulgation
-Tout renseignement qui est déjà dans le domaine public sans qu’il y ait eu transgression aux dispositions de cette Politique
-Tout renseignement qui est obtenu de tiers qui ne sont pas tenus d’assurer la confidentialité, dans la mesure où le renseignement connu des tiers n’a pas été obtenu suite à une transgression des dispositions de cette Politique
-Tout renseignement dont la divulgation est nécessaire en vertu d’une loi
-Tout renseignement développé indépendamment par Groupe Startup
-Tout renseignement fourni par une personne physique lorsque ce renseignement est utilisé pour les fins auxquelles il a été divulgué

Les expressions « renseignements personnels » et « renseignements confidentiels » sont ci-après collectivement désignés « Renseignements ».

PORTÉE DE LA POLITIQUE

La présente Politique s’applique aux Renseignements fournis par toute personne physique ou morale par l’entremise du site internet de Groupe Startup, sa plateforme ou son application mobile ainsi qu’aux Renseignements recueillis aux termes de communications écrites, verbales ou électroniques intervenues dans le cadre de l’utilisation des services intégrés de Groupe Startup. La présente Politique vise à régir la cueillette, l’utilisation, la divulgation et la conservation des Renseignements, et ce, peu importe la manière dont ils ont été recueillis.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les Renseignements recueillis par Groupe Startup auprès du Client auprès de tiers, le cas échéant, sont ceux nécessaires à la gestion et l’administration du compte d’utilisateur du Client et à l’exécution des services intégrés de Groupe Startup utilisés par le Client. Groupe Startup recueille notamment des Renseignements dans les cas suivants :

-Lors de la création d’un compte d’utilisateur
-Lors de l’inscription du Client à notre liste d’envoi (infolettre)
-Lors de l’achat d’un produit ou d’un service intégré de Groupe Startup
-Lors de l’utilisation d’un service intégré de Groupe Startup
-Lors de toute communication écrite, verbale et électronique intervenue avec Groupe Startup ou l’un de ses employés, sous-traitants ou partenaires autorisés livrant des services intégrés (ci-après « Partenaires »)

Les Renseignements recueillis permettent notamment à Groupe Startup de vérifier l’identité du Client lors de communication, de s’assurer de la qualité des services qui lui sont offerts et de discuter de ses besoins en lien avec les différents produits et services offerts par Groupe Startup. Les Renseignements recueillis permettent également à Groupe Startup de corriger toute anomalie ou d’exécuter toute tâche connexe reliée à l’opération et/ou au bon fonctionnement de la plateforme, de son application mobile et des services intégrés de Groupe Startup.

À titre informatif, toutes les communications téléphoniques et électroniques intervenues avec Groupe Startup ou l’un de ses employés, sous-traitants ou Partenaires sont enregistrées et/ou stockées, et ce, afin de s’assurer de la qualité des services rendus, de l’exactitude des communications intervenues et de la formation des employés de Groupe Startup. Si le Client ne souhaite pas que ses communications téléphoniques et électroniques soient enregistrées et/ou stockées, ce dernier peut utiliser d’autres moyens pour communiquer avec Groupe Startup, tel que la poste.

Tous les Renseignements que le Client accepte de fournir dans le cadre de l’utilisation du site internet de Groupe Startup, de sa plateforme et de son application mobile sont protégés conformément aux Lois fédérale et provinciale sur la protection des renseignements personnels et à toute autre loi applicable.

Advenant le refus du Client de communiquer les Renseignements appropriés susmentionnés, de son refus de donner les consentements requis à leur égard ou du retrait de l’octroi de tels consentements, Groupe Startup pourra se voir dans l’impossibilité de fournir au Client les produits et services souscrits et dans l’obligation de mettre un terme à sa relation d’affaires avec le Client.

Sous réserve des exceptions prévues à la loi, ce n’est qu’avec le consentement du Client qu'au Groupe Startup pourra recueillir auprès de tiers des Renseignements concernant le Client.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

Sauf indication contraire des présentes, Groupe Startup s’engage à ne pas divulguer, louer, céder ou vendre à des tiers, les Renseignements, sans avoir obtenu au préalable le consentement du Client. Les Renseignements ne seront pas utilisés ou communiqués à d’autres fins que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez ou lorsque la loi l’exige ou le permet.

Toutefois, Groupe Startup pourrait utiliser les Renseignements dans les circonstances suivantes :

-Pour exécuter les services intégrés de Groupe Startup utilisés par le Client et traiter toute demande relative à ceux-ci
-Communiquer avec le Client relativement à son dossier, aux services et produits offerts à ce dernier et se renseigner sur ses préférences d’utilisation
-À des fins commerciales internes, telles que l’analyse des tendances et des statistiques, à des fins de vérification ainsi que dans le but de créer de nouveaux produits, d’enrichir son site internet, d’améliorer les services offerts via la plateforme Groupe Startup et de repérer les besoins du Client
-Pour protéger la sécurité et l’intégrité de son site internet, de sa plateforme et de son application mobile
-Pour protéger l’accès à un compte d’utilisateur et pour vérifier l’identité du titulaire
-Pour empêcher et détecter des activités et des transactions douteuses, frauduleuses ou violant ses conditions d’utilisation ou pour enquêter sur ces activités et transactions
-Pour communiquer avec le Client ou lui envoyer des renseignements par courriel, par la poste, par téléphone, par message texte ou autres moyens au sujet de ses produits et services, des modifications à ses politiques et conditions d’utilisation et/ou pour d’autres objectifs administratifs, à moins que le Client n’ait indiqué sont refus de recevoir telles communications en faisant parvenir une demande par courriel à l’adresse contact@groupestartup.com.

Groupe Startup partagera les Renseignements dans les circonstances suivantes :

Partenaires et sous-traitants : Groupe Startup pourra être amenés à communiquer les Renseignements à ses Partenaires et sous-traitants qui exécutent des services intégrés de Groupe Startup utilisés par le Client, tels que notamment, mais non limitativement, le Programme CEO et le Réseau CEO. Groupe Startup exige que ses Partenaires protègent de manière appropriée les Renseignements et ceux-ci ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer les Renseignements à d'autres fins que la prestation des services pour le compte de Groupe Startup ou selon ce qui est autrement exigé par la loi applicable

Obligations prévues par la loi : Groupe Startup et ses Partenaires pourront être tenus de communiquer les Renseignements à des sources externes conformément aux exigences de la loi et de la réglementation applicable. Il en est de même lorsque cela s’avère nécessaire pour se conformer à une injonction judiciaire, pour protéger et défendre les droits de Groupe Startup ou pour faire respecter les conditions d'utilisation de son site internet, de la plateforme de Groupe Startup ou de son application mobile

DONNÉES ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT

Lorsque le Client accède à ce site, son ordinateur et le serveur de Groupe Startup échangent automatiquement des données. Cet échange est nécessaire pour que le serveur transmettre au Client un fichier compatible avec l’équipement informatique qu’il utilise. Les données échangées peuvent comprendre le type d'ordinateur du Client, la résolution de son écran, le navigateur Internet qu’il utilise, son système d'exploitation, le temps passé sur le site, les habitudes d'utilisation de celui-ci, le nom de domaine du site internet à partir duquel il a accédé au site de Groupe Startup ainsi que son adresse IP.

Les données échangées automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de connaître l’identité du Client et sont exclusivement recueillies en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet.

Groupe Startup conserve ces données à des fins statistiques. Groupe Startup pourrait également les utiliser et les partager avec des tierces parties à quelque fin que ce soit et combiner celles-ci avec les Renseignements du Client. Le cas échéant, Groupe Startup traitera ces données comme des Renseignements tant qu’elles seront combinées.

UTILISATION DE TÉMOINS (COOKIES)

Des témoins, communément appelés « cookies » sont utilisés pour faciliter la navigation dans les pages de ce site. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels au sujet du Client. Le Client peut à tout moment paramétrer son navigateur pour qu’il blogue les témoins. Toutefois, cette action risque de priver le Client de certaines fonctions offertes sur le site.

TRANSFERT DES RENSEIGNEMENTS À DES FOURNISSEURS SITUÉS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA

Groupe Startup pourra être amené à faire appel à des Partenaires situés à l'extérieur du Canada pour livrer des services intégrés et/ou accomplir certaines tâches reliées à ceux-ci. Il est possible que certains Renseignements concernant le Client soient ainsi transférés dans un autre pays et qu'ils soient soumis aux lois de cette juridiction, donc accessibles aux autorités de cette juridiction. Groupe Startup s’assure toutefois de protéger les Renseignements qu’il a sous sa garde et s’assure, par voie contractuelle ou autres, que les Renseignements confiés à un Partenaire situé à l'extérieur du Canada soient protégés par des mesures offrant un degré comparable de protection.

SÉCURITÉS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS

Groupe Startup se conforme notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec). Pour se faire, Groupe Startup a mis en place des mesures raisonnables de sécurité visant à (i) assurer la confidentialité et l’intégrité des Renseignements fournis par le Client dont il a la garde et le contrôle et (ii) se prémunir contre l'accès, l'utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des Renseignements. Ainsi, Groupe Startup n’autorise l’accès aux Renseignements qu’à ces employés, sous-traitants ou Partenaires qui auront besoin de ces renseignements aux fins décrites dans la présente Politique.

Les serveurs et les données recueillies par Groupe Startup dont il a la garde et le contrôle sont hébergés en Amérique du Nord, telles données étant assujetties à la juridiction des lois et tribunaux locaux et fédéraux, donc accessibles aux autorités de cette juridiction, et lesdites données seront conservées conformément aux dispositions de la clause 10.00 de la présente Politique. Ces mesures de sécurité font l’objet de mises à jour et de vérifications régulières.

Nonobstant ce qui précède, Groupe Startup ne peut garantir la sécurité absolue des Renseignements du Client transmis par Internet, puisqu’aucun système ni réseau n’est à l’abri d’un problème informatique ou problème de toute autre nature. De la même manière, Groupe Startup ne peut garantir la sécurité absolue des Renseignements du Client confiés à un Partenaire situé à l’extérieur du Canada, les Renseignements ainsi transférés étant soumis aux lois de la juridiction concernée, donc accessibles aux autorités du pays concerné. De plus, les équipements informatiques et les logiciels utilisés par le Client peuvent avoir une incidence sur la sécurité des Renseignements, le Client devant faire preuve de vigilance à cet égard.

Groupe Startup ne déclare et ne garantit aucunement que les Renseignements du Client ne seront pas perdus, mal utilisés ou modifiés, et n'assume aucune responsabilité à l'égard des Renseignements transmis par le Client, ni à l'égard de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation des Renseignements par le Client ou des tiers.

Le Client est également responsable du maintien de la confidentialité de son code d'utilisateur et de son mot de passe. Groupe Startup ne peut être tenu responsable d'un usage non autorisé de ceux-ci. Si le Client a des raisons de croire que la confidentialité de ces renseignements serait compromise, ce dernier doit communiquer immédiatement avec le service à la clientèle de Groupe Startup à l’adresse contact@groupestartup.com, afin d'éviter une utilisation frauduleuse de ces renseignements.

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS

Le site internet de Groupe Startup comporte une fonctionnalité qui permet au Client de configurer un compte d’utilisateur. Le Client doit ouvrir une session dans son compte pour accéder à ses Renseignements, les modifier et/ou les supprimer. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les Renseignements inscrits à son compte soient exacts et mis à jour.

Le Client aura en tout temps accès à son compte d’utilisateur. Les Renseignements y contenus ne pourront être consultés que par le Client lui-même, les employés, sous-traitants ou Partenaires de Groupe Startup livrant des services intégrés utilisés par le Client et les personnes (professionnels ou autres) auxquelles le Client aura accordé des droits d’accès à son compte d’utilisateur (licence d’utilisation).

Le Client peut également demander à consulter ou faire corriger les Renseignements détenus par Groupe Startup le concernant, en transmettant un courriel à l’adresse contact@groupestartup.com. Une réponse sera transmise au Client dans les trente (30) jours ou tout délai supérieur permis ou imposé par la loi. L'accès aux Renseignements du Client peut être limité ou lui être refusé, mais uniquement dans les cas où la loi le permet ou l'exige.

Si le Client désire procéder à la fermeture de son compte d’utilisateur, celui-ci devra communiquer avec le service à la clientèle à l’adresse contact@groupestartup.com pour en faire la demande. Le compte d’utilisateur du Client sera supprimé dans les trente (30) jours suivants la réception d’une demande à cet effet par Groupe Startup et les Renseignements, documents et autres informations y contenus ne seront plus accessibles et ne pourrons être récupérés passé ce délai.

Groupe Startup ne transmettra pas de courriels non sollicités au Client ni à sa clientèle et ne communiquera avec le Client qu’aux fins décrites dans la présente Politique. Si le Client désire se désabonner de la liste d’envoi (infolettre) de Groupe Startup, le Client pourra l’en aviser en communiquant avec le service à la clientèle de Groupe Startup à l’adresse contact@groupestartup.com.

DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS

Les Renseignements fournis par le Client sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit nécessaire ou permise par la loi.

Le Client trouvera des informations additionnelles concernant les délais de conservation par Groupe Startup des Renseignements, informations et/ou documents recueillis auprès du Client ou auprès de tiers, le cas échéant, dans les conditions d’utilisation additionnelles associées aux services intégrés offerts par l’entremise de la plateforme de Groupe Startup et de son application mobile.

MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Groupe Startup se réserve le droit de modifier, en tout temps et sans préavis, la présente Politique. La politique de confidentialité ainsi révisée sera affichée sur notre site internet et l’usage subséquent du site internet de Groupe Startup, de sa plateforme ou de son application mobile par le Client à la suite de toute modification constituera son acceptation de ces modifications. Groupe Startup traitera les Renseignements conformément à son engagement à la confidentialité en vigueur au moment de la collecte de ces Renseignements.

Dernière mise à jour : 4 mars 2022